En France, l’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) constitue une aide financière à l’intention des personnes en situation de handicap. Ce dispositif de soutien a été créé en 1975 afin de garantir un minimum de ressources à toute personne dont la capacité de travail et les revenus professionnels se retrouvent réduits à la suite d’une incapacité permanente. Pilier de la lutte pour une vie autonome des personnes handicapées, elle est une allocation de solidarité, c’est-à-dire que son attribution est soumise à conditions. Handirect vous explique tout sur l’allocation adulte handicapé.
AAH : à qui adresser votre demande ?
Attention : bien que versée à ses bénéficiaires par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA), l’AAH n’est pas une prestation familiale ! C’est donc auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de votre lieu de résidence principale qu’il faut faire votre demande pour cette prestation de compensation du handicap.
Un dossier vous est alors donné, à compléter et à renvoyer avec toutes les pièces demandées :
– Certificat médical de moins d’un an
– Photocopie de votre carte d’identité ou de votre passeport
– Justificatif de domicile
– Pièces complémentaires éventuelles selon votre situation
Votre dossier est ensuite transmis à la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui l’instruit et statue sur l’attribution de l’allocation. Les délais d’instruction sont de 4 à 5 mois en moyenne, mais peuvent atteindre plus de 10 mois dans certains départements.
Comment obtenir l’AAH : les critères d’attribution
L’AAH est attribuée sous certaines conditions. Cela signifie donc que vous devez remplir certains critères pour pouvoir devenir allocataire.
Les conditions administratives de l’allocation aux adultes handicapés
– Taux d’incapacité : il faut avoir un taux d’incapacité permanente supérieur ou égal à 80% pour pouvoir prétendre au versement de l’allocation adulte handicapé. Toutefois, un taux d’invalidité compris entre 50% et 79% peut ouvrir vos droits si votre situation entraîne une restriction durable et substantielle d’accès à l’emploi.
– Âge : l’âge minimum légal des allocataires est de 20 ans. Néanmoins, cet âge est abaissé à 16 ans si vous avez quitté le domicile familial et n’êtes plus considéré à la charge des parents, notamment pour les prestations familiales.
– Lieu de résidence : de nationalité française, vous devez pouvoir présenter un justificatif de domicile en France pour prétendre à l’AAH. Si vous êtes un ressortissant européen, vous devez résider en France depuis plus de 3 mois, sauf exercice d’une activité professionnelle sur le territoire. Pour les autres nationalités, les mêmes conditions que pour les Européens s’appliquent, mais vous devez pouvoir justifier d’un titre de séjour valide ou présenter le récépissé de votre demande de renouvellement.
Enfin, si la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) n’est pas obligatoire pour bénéficier de l’AAH, sachez qu’elle est automatiquement attribuée aux bénéficiaires de l’AAH.
AAH conditions de ressources : revenus, rentes, pensions, etc.
L’attribution et le montant de l’AAH sont soumis à des conditions de ressources. Celles-ci comprennent les revenus suivants :
– Revenus des activités agricoles, libérales, commerciales ou artisanales
– Salaires et traitements
– Pensions : pension d’invalidité, pension de retraite, pension de réversion, etc.
– Rentes : rente accident du travail, rente viagère, etc.
– Rémunération des gérants et associés de sociétés
– Rémunération garantie en ESAT
– Revenus fonciers
Certains revenus sont pris en compte intégralement et d’autres partiellement. Il est à noter que si votre taux d’incapacité permanente est inférieur à 80%, vous cessez de percevoir l’AAH lorsque vous atteignez l’âge légal de départ à la retraite.
Bon à savoir : depuis le 1er octobre 2023, les revenus de votre conjoint ne sont plus pris en compte dans les critères d’attribution et le calcul du montant de l’allocation grâce à la déconjugalisation. Ceux-ci ne sont donc plus à inclure dans votre déclaration trimestrielle.
AAH et travail : le cumul est-il possible ?
L’allocation aux adultes handicapés étant une aide pour soutenir l’autonomie des personnes en situation de handicap, il est en effet possible de cumuler emploi et AAH. Les répercussions sur le montant de votre allocation varient alors selon que vous travaillez en milieu ordinaire ou en milieu protégé.
– Milieu ordinaire : pendant les 6 premiers mois de votre activité professionnelle, les revenus que vous percevez ne sont pas pris en compte par la CAF (ou la MSA) pour le calcul du montant de votre allocation. Au-delà de ces 6 mois, votre salaire brut mensuel entre dans le calcul avec un abattement de 80% si vos revenus ne dépassent pas 524,16€ et un abattement de 40% si vos revenus sont supérieurs à ce montant.
– Milieu protégé (ESAT) : votre salaire étant déjà en partie financé par l’État, le cumul AAH et revenus ne doit pas dépasser certains plafonds de ressources, soit :
o 1 747,20€ pour une personne seule
o 2 271,36€ pour une personne vivant en couple
o 2 533,44€ pour une personne vivant en couple avec un enfant (ou un ascendant) à charge
Si le cumul dépasse le plafond, le montant de l’AAH est réduit.
Quelle durée pour votre allocation adulte handicapé ?
Là encore, tout dépend de votre taux d’incapacité. Si ce dernier est égal ou supérieur à 80% et que votre situation n’est pas susceptible d’évoluer, l’AAH peut vous être allouée de manière permanente. Par contre, s’il est inférieur à 80%, l’allocation aux adultes handicapés est attribuée pour une durée de 1 à 2 ans, parfois 5 ans maximum dans le cas où votre handicap est estimé comme ne pouvant pas évoluer de manière positive.
