L’Entreprise Adaptée (EA) et l’Etablissement du Travail Protégé et Adapté (ESAT) sont deux structures de travail dédiées à l’insertion des personnes en situation de handicap. Toutefois, ESAT et EA ne fonctionnent pas de la même manière et n’ont pas tout à fait les mêmes objectifs. Si l’inclusion des travailleurs handicapés reste leur cause commune, elles ont chacune un fonctionnement et des missions particulières. Handirect vous aide à y voir plus clair sur le sujet.
Distinguer ESAT et EA : qu’est-ce qu’une EA ?
L’EA, ou Entreprise Adaptée, est en fait une entreprise de droit privée avec une obligation d’emploi d’au moins 55% de salariés handicapés. Le principal objectif d’une EA est donc de participer de manière active et engagée à l’insertion professionnelle du travailleur handicapé dans un milieu ordinaire de travail. L’EA va ainsi recruter des personnes reconnues handicapées, ce quel que soit le handicap ou le taux d’incapacité, avec ou sans invalidité.
Une inclusion du handicap en milieu ordinaire de travail
Au sein des entreprises adaptées, les employés handicapés ont un contrat de travail de droit commun et bénéficient des mêmes salaires et avantages que leurs collègues valides. L’EA leur permet d’exercer une activité professionnelle en CDD ou en CDI, à temps-plein ou à temps-partiel, comme dans une entreprise classique. Le salaire perçu est au moins égal au SMIC et les salariés en situation de handicap ont droit aux congés payés, à l’assurance maladie et cotisent pour leur retraite. Tout ceci avec un avantage essentiel : en poste de travail adapté, avec des aménagements et une véritable prise en compte du handicap.
Les conditions pour intégrer une entreprise adaptée
Pour pouvoir postuler dans une EA, il faut bénéficier de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH), obtenue après examen par la commission des droits de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Par ailleurs, l’embauche d’une personne en EA est soumise à l’obligation de justifier de deux années sans emploi ou de quatre années en emploi discontinu. Le candidat doit également être demandeur d’emploi inscrit à Pôle Emploi ou à Cap-Emploi. Les postulants ne doivent pas forcément être titulaires d’une pension d’invalidité pour prétendre à un pose au sein d’une entreprise adaptée.
Zoom sur l’établissement et service d’aide par le travail (ESAT)
L’ESAT, de son côté, est une structure médico-sociale dont la mission consiste à permettre à des adultes handicapés de travailler au sein d’un environnement protégé avec un accompagnement médico-social adapté. L’ESAT n’est donc pas une entreprise, mais une institution financée par subvention de l’État. Ainsi, elle relève du Code de l’action sociale et des familles, pas du Code du travail. Une équipe pluridisciplinaire la compose : moniteurs d’ateliers, d’éducateurs, de psychologues, de travailleurs sociaux, etc.
Un acteur du secteur du travail protégé et adapté
Dans un ESAT, l’activité vise l’insertion ou le maintien dans l’emploi de la personne en situation de handicap, ainsi que l’autonomie des personnes handicapées. Les travailleurs ne sont pas des employés, mais des usagers. Ils bénéficient toutefois d’un certain nombre de droits, comme les congés payés, les arrêts maladie et l’accès à la formation. Au sein d’un établissement et service d’aide par le travail, c’est un contrat de soutien et d’aide par le travail qui est signé, et non un contrat de travail. La rémunération, prise en charge par l’État et l’ESAT, est comprise entre 55 et 110% du SMIC.
Quelles conditions pour allier travail et handicap en ESAT ?
Sauf dérogation, il faut avoir au moins 20 ans pour être admis en ESAT. La capacité de travail de l’usager ne doit pas excéder le tiers de la capacité d’un individu sans handicap ou, à défaut, le bénéficiaire doit avoir des besoins spécifiques avérés de soutien médical, social, éducatif et psychologique sur son lieu de travail. Comme l’ESAT n’est pas une entreprise ordinaire, mais bien un lieu d’accompagnement et de soin, c’est la MDPH (Maison Départementale Des Personnes Handicapées) qui examine la demande initiale et rend une décision. Il faut donc souffrir d’un handicap mental ou moteur d’une lourdeur conséquente pour intégrer un ESAT.
L’inclusion du handicap : une démarche sociale et solidaire
ESAT et EA proposent en majorité des prestations de services à l’intention des entreprises privées. Travailler avec l’un ou avec l’autre, c’est beaucoup d’avantages pour le client. Bien sûr, vous y trouvez des avantages fiscaux, ainsi qu’un bon moyen de répondre à l’obligation légale des entreprises de plus de 20 personnes d’embaucher des travailleurs handicapés. Mais c’est aussi un geste fort en termes d’image de marque de votre entreprise, tout en faisant appel à des prestataires motivés et compétents.
