L’emploi des travailleurs handicapés est un enjeu majeur pour la société. À ce titre, les entreprises ont un rôle de premier choix à jouer. C’est en ce sens que la loi Handicap du 11 février 2005 a été promulguée. En effet, avec l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH), les employeurs sont invités à participer activement à l’inclusion du handicap dans le monde du travail et à l’insertion des personnes handicapées dans l’emploi. Obligations, avantages et bonnes pratiques pour devenir un acteur essentiel de la question : Handirect vous dit tout sur ce sujet crucial.
Loi Handicap : quelles obligations pour les entreprises ?
Dans le cadre de la loi Handicap, les bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH) doivent avoir obtenu la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) après dépôt d’un dossier à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de leur territoire. La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) étudie la demande et valide ou non cette reconnaissance du handicap.
Cette loi fixe par ailleurs un certain nombre d’obligations pour l’employeur, dont les principales sont les suivantes :
– Les entreprises de plus de 20 salariés ont l’obligation légale de maintenir un taux d’emploi minimum de 6% de salariés handicapés au sein de leur effectif, quel que soit leur taux d’invalidité ou le degré de handicap. Cela peut concerner aussi bien le handicap moteur que le handicap mental. En réalité, toute situation pouvant entraîner une perte d’autonomie peut être considérée comme un handicap : autisme, maladie chronique comme le diabète ou la spondylarthrite, dépression, allergies à des produits, problèmes de vue ou d’audition, etc.
En cas de non-respect de cette obligation d’emploi des travailleurs handicapés, l’entreprise doit payer une contribution à l’Agefiph dans le privé ou à la FIPHFP dans la fonction publique.
– La loi sur le handicap oblige par ailleurs l’employeur à tout mettre en œuvre pour des conditions de travail optimales pour chaque bénéficiaire de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés : l’aménagement du poste de travail doit être adapté à leur handicap.
– Enfin, les entreprises doivent déclarer chaque année, au moment de la déclaration sociale nominative (DSN), leur taux d’emploi de bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH). Cette déclaration est obligatoire.
Loi Handicap et travail : quels avantages pour les entreprises ?
La loi Handicap implique donc un certain nombre de contraintes pour les entreprises, auxquelles elles ne peuvent toutefois pas déroger sans contribution financière. Pourtant, même si le lien entre loi Handicap et travail peut vous sembler exigeant, l’OETH peut aussi être source de multiples avantages pour une entreprise :
– Elle permet de soutenir la diversité au sein de l’entreprise. Handicap, genre, âge ou origine ethnique : des employés différents, travaillant ensemble, forment des équipes créatives et innovantes, ce qui favorise la compétitivité.
– L’inclusion du handicap concerne l’ensemble de la société, y compris une partie de votre clientèle potentielle. Or, vos salariés handicapés peuvent vous aider à mieux comprendre les attentes des personnes en situation de handicap pour proposer des services et des produits inclusifs.
– En positionnant votre entreprise sur l’égalité des droits et l’insertion professionnelle des personnes handicapées, vous annoncez clairement être socialement responsable et impliqué. En termes d’image de marque positive, c’est très important. Cela peut vous aider à attirer et à fidéliser tout autant les talents que vous pourriez recruter, que les clients sensibles à la problématique et de plus en plus exigeants sur la question.
– Enfin, intégrer le handicap dans votre entreprise vous donne le droit à des aides financières, pour soutenir votre engagement : subventions pour les aménagements du poste de travail, réductions d’impôts, etc.
Les bonnes pratiques de l’inclusion du handicap en entreprise
L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés de la loi Handicap est une conviction citoyenne au sein de votre entreprise ? Handirect partage avec vous quelques conseils de bonne pratique pour une intégration au top des salariés en situation de handicap :
1- Sensibilisez et formez l’ensemble de vos employés à la question du handicap au travail. Tout le monde doit être concerné par l’intégration des handicapés au sein de votre entreprise. Chacun peut aider et participer à un environnement de travail vraiment inclusif, dès lors qu’il est en mesure de mieux comprendre tout type de handicap et ses besoins spécifiques.
2- Soyez inclusif dès le processus de recrutement ! Analysez et ajustez au besoin pour garantir l’accessibilité de vos postes à chaque candidat, qu’il soit atteint d’un handicap ou non.
3- Aménagez les accès à votre entreprise et l’environnement de travail. S’adapter au handicap est primordial et commence aussi par l’élimination des obstacles et un équipement adapté. Pour un salarié en fauteuil roulant, par exemple, pensez aux marches à franchir !
4- Mettez en place un suivi régulier pour évaluer vos mesures et leur efficacité, avec un plan d’adaptation continue. Cela vous permet d’être réactif et d’ajuster rapidement en cas de problèmes.
L’OETH : des interlocuteurs peuvent vous accompagner
La loi Handicap fournit un cadre, mais l’inclusion des salariés présentant des handicaps n’est pas toujours simple à mettre en œuvre. Pour vous aider à répondre au mieux aux besoins de vos salariés atteints d’un handicap ou pour le recrutement, vous pouvez faire le choix de partenariats privilégiés avec des associations ou des organismes comme Cap Emploi. Et pour satisfaire l’exigence du taux d’emploi de 6%, vous pouvez également avoir recours aux services d’une Entreprise Adaptée ou d’un ESAT.
