Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des produits et services proposés par le Réseau HANDIRECT et présentés sur le site www.handirect.com. Le Réseau HANDIRECT désigne Handirect Services, ses filiales ou ses franchises.
Toute commande ou tout contrat conclu entre HANDIRECT et un client implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Aucune dérogation ne peut être admise sans accord écrit et préalable de HANDIRECT.
Les présentes conditions sont accessibles en permanence sur le site www.handirect.com.
Tout nouveau client doit fournir un extrait Kbis, un numéro de SIRET, des coordonnées bancaires et un numéro de TVA intracommunautaire. Toute commande doit être confirmée par un ordre écrit transmis par courrier, télécopie ou e-mail, soit sous la forme d’un ordre émanant du client et accepté par HANDIRECT, soit d’un devis établi par HANDIRECT et accepté par le client.
HANDIRECT se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas d’incident de paiement antérieur, de garanties financières insuffisantes ou de raisons techniques.
Sauf indication contraire du client, HANDIRECT peut faire appel à un sous-traitant qualifié pour tout ou partie de la prestation.
Les opérations de personnalisation doivent être précisées par écrit et comporter toutes les indications nécessaires concernant les textes, balises, polices et zones d’adressage conformes aux normes postales.
La production ne peut démarrer qu’après signature d’un Bon à tirer (BAT) fourni par HANDIRECT.
HANDIRECT n’est pas responsable du contenu des messages imprimés ni du respect des engagements commerciaux pris par le client.
Toute modification d’une commande en cours doit être notifiée par écrit et acceptée par HANDIRECT.
Aucun devis n’est considéré comme définitif tant que les documents définitifs à expédier n’ont pas été remis à HANDIRECT pour validation.
Les prix sont déterminés par devis écrit établi avant l’exécution de la prestation. Ils sont valables durant deux mois, sauf accord spécifique pour les travaux répétitifs.
Les prix sont calculés pour une exécution dans des conditions normales. Ils peuvent être révisés si les documents fournis ne correspondent pas à l’exemplaire initial, s’ils nécessitent des prestations supplémentaires, si le nombre de fichiers dépasse celui prévu ou si des adaptations sont nécessaires pour respecter les normes postales.
Les prix peuvent être révisés annuellement en fonction des variations de salaires et charges.
HANDIRECT est habilité à recevoir le paiement lié aux affranchissements. Une provision doit être réglée avant le début des travaux, éventuellement sous forme de dépôt de garantie pour les travaux récurrents.
Le tarif postal appliqué est celui en vigueur à la date d’expédition et tient compte du poids réel du pli. La facturation définitive est établie après confirmation par La Poste, incluant les éventuels compléments d’affranchissement.
HANDIRECT ne peut être tenu responsable des délais postaux.
Le client mandate HANDIRECT pour réaliser les opérations d’affranchissement en son nom et pour son compte.
Le client assume l’entière responsabilité du contenu, de la conformité réglementaire et de la présentation des documents à expédier.
La livraison des documents s’effectue dans les ateliers HANDIRECT, sous la responsabilité du client. HANDIRECT agit comme dépositaire et ne peut être considérée comme garante du paiement du transport.
HANDIRECT n’est pas responsable des écarts entre les quantités annoncées et les quantités réellement livrées.
Les reliquats sont détruits 15 jours après la fin de la prestation, sauf demande écrite de conservation, entraînant une facturation de stockage.
Les retours NPAI ou PND sont mis à disposition du client. Sans demande dans un délai de 90 jours, ils sont détruits.
Les délais d’exécution ne sont garantis que si les documents, adresses et provisions sont fournis en temps voulu, et si le BAT est retourné signé sans délai.
La prestation se termine au dépôt des plis à La Poste ou à leur remise à un transporteur ou au client. HANDIRECT n’est pas responsable des délais d’acheminement ni de leurs conséquences.
En cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, HANDIRECT est exonéré de toute obligation de délai.
Les factures sont payables comptant, sauf stipulation particulière. Les délais ne peuvent excéder 45 jours fin de mois ou 60 jours date de facture. Une indemnité minimale de 40 € est due en cas de retard.
HANDIRECT est tenue à une obligation de moyens. Toute réclamation doit être formulée par lettre recommandée dans un délai de quinze jours.
L’indemnisation maximale ne peut dépasser le montant hors taxes de la prestation concernée, excluant affranchissements et coûts de distribution.
Les documents voyagent aux risques et périls du client.
Le client garantit disposer des autorisations légales concernant les fichiers transmis.
Le client s’engage à respecter la législation applicable, notamment la loi Informatique et Libertés.
Le client s’interdit toute pratique d’envois non sollicités.
HANDIRECT s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à l’accomplissement de sa mission.
HANDIRECT s’interdit toute copie ou réutilisation des fichiers ou créations du client.
Les informations concernant le client ne sont utilisées que par HANDIRECT. Le client bénéficie d’un droit d’accès, de modification et de suppression.
Sauf demande contraire, HANDIRECT peut conserver une copie des données à des fins d’archivage.
Le client doit assurer les documents et marchandises qu’il confie à HANDIRECT, y compris chez les sous-traitants. L’assurance de HANDIRECT ne couvre pas ces biens.
Si une clause est déclarée invalide, les autres restent applicables.
L’absence d’application d’une clause ne vaut pas renonciation.
Tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions du siège social de HANDIRECT émetteur du devis.