Tout savoir sur la différence entre entreprise adaptée et ESAT !

Devenez incollable sur la différence entre entreprise adaptée et ESAT, avec Handirect ! Qu’est-ce qu’une entreprise adaptée ? Qu’est-ce qu’un ESAT ? Découvrez la différence entre EA et ESAT, deux structures qui œuvrent au quotidien à l’emploi des personnes handicapées et à l’inclusion du handicap dans la société.

Différence entre Entreprise Adaptée et ESAT

L’entreprise adaptée (EA) et l’établissement et service d’aide par le travail (ESAT) œuvrent chaque jour pour l’inclusion du handicap au travail. Mais, quelle différence entre entreprise adaptée et ESAT ? En France, l’insertion des travailleurs handicapés vers le marché de l’emploi représente toujours un défi majeur, tout comme leur maintien dans l’emploi. Ainsi, en 2023, le handicap demeure la première cause de discrimination à l’emploi. Handirect vous explique la différence entre EA et ESAT.

Différence entre Entreprise Adaptée et ESAT : deux structures distinctes

La principale différence entre entreprise adaptée et ESAT réside dans le cadre juridique propre à chacune de ces structures et des ministères dont ils dépendent.

Qu’est ce qu’un ESAT ?

L’établissement et service d’aide par le travail, aussi nommé ESAT, est en réalité un établissement médico-social et non une entreprise. Il relève ainsi du milieu protégé et est régi par le Code de la famille et de l’aide sociale.

 

La mission d’un ESAT consiste essentiellement à proposer un cadre protégé et adapté aux personnes handicapées pour exercer une activité professionnelle.

 

 

Une équipe pluridisciplinaire d’acteurs médico-sociaux accompagne les personnes en situation de handicap au sein d’un ESAT : psychologues, éducateurs, travailleurs sociaux, moniteurs d’ateliers protégés, etc.

Qu’est ce qu’une Entreprise Adaptée ?

L’entreprise adaptée, de son côté, constitue une entreprise de droit commun. Elle relève donc, de son côté, du Code du travail, comme toutes les entreprises ordinaires, les entreprises privées.

 

La mission des entreprises adaptées est de favoriser l’inclusion du handicap en milieu ordinaire de travail, dans une entreprise ordinaire. Elles proposent toutefois un service d’accompagnement des travailleurs en situation de handicap pour les soutenir dans leur projet professionnel. Ce service repose sur un triptyque : emploi, accompagnement et formation.

 

Au sein d’une EA, pas de travailleurs sociaux ! Néanmoins, les cadres et salariés sont tous formés et sensibilisés à la question handicap et travail.

 

 

La différence entre EA et ESAT en détail

Au-delà du cadre juridique, la différence entre entreprise adaptée et ESAT concerne plusieurs points cruciaux :

 

  • Le statut de travailleur handicapé :

Au sein d’une entreprise adaptée, le salarié handicapé bénéficie d’un statut de salarié, justement. Alors que dans un ESAT, il est légalement un usager du service, ce qui signifie qu’il n’est pas soumis à un contrat de travail et ne peut pas être licencié.

 

  • Le taux d’emploi de travailleurs en situation de handicap :

Les personnes accueillies en ESAT sont à 100% des travailleurs handicapés. Alors que dans une EA, le taux d’emploi de salariés handicapés doit être d’un minimum de 55%.

 

  • La rémunération de la personne en situation de handicap :

Dans une entreprise adaptée, les salariés handicapés doivent percevoir au moins le SMIC. Au sein d’un ESAT, la rémunération est comprise entre 55,7% et 110,7% du SMIC, selon les situations. Ce salaire est en partie financé par l’État.

 

  • Le financement :

En tant que structure médico-sociale, l’ESAT est financé par les crédits d’action sociale de l’État. En revanche, l’EA fonctionne comme une entreprise classique et s’autofinance donc. Elle peut toutefois bénéficier de certaines aides financières de l’État, en fonction de leur contrat d’objectifs.

 

  • Les critères de recrutement ou d’intégration :

Afin d’intégrer un ESAT, une demande doit être déposée auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du territoire. Celle-ci est alors étudiée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). C’est cette dernière qui étudie si la déficience de la personne en situation de handicap empêche son insertion en milieu ordinaire de travail.

Pour intégrer une entreprise adaptée, il faut bénéficier de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et être éloigné du marché de l’emploi. Il faut ainsi pouvoir justifier de quatre années avec emploi en discontinu ou de deux années sans emploi. Les candidatures peuvent être adressées en direct ou via France Travail (Cap-Emploi ou Pôle Emploi).

 

Enfin, au-delà de la différence entre entreprise adaptée et ESAT, ces deux formes de structures proposent des services aux entreprises similaires : le détachement de travailleurs et la sous-traitance. Les domaines sont très variés : entretien des espaces verts, fournitures de bureau, routage postal, sous-traitance industrielle ou administrative.

 

Handicap et travail : des enjeux clés avec la loi Handicap

Vous connaissez maintenant tout – ou presque ! – sur la différence entre entreprise adaptée et ESAT. Mais, pour répondre à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) de la loi Handicap du 11 février 2005, sous-traiter certaines tâches auprès de ces deux structures vous permet d’obtenir une déduction de votre contribution taxe Agefiph (Fiphfp pour la fonction publique) ! Vous souhaitez en savoir plus ? Contactez Handirect et laissez-vous guider !