Avec bientôt 6 ans d’expérience en gestion de visites médicales auprès d’entreprises comme Nike, Parfum Christian Dior, ou Linde. Nous avons pensé judicieux de faire un récapitulatif des questions récurrentes autour de ce sujet. Que vous soyez RH, dirigeant d’entreprise ou salarié nous avons essayé de ratisser le plus large possible.
Les questions concernant les salariés sont traitées un peu plus bas dans cet article.
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Voici les questions courantes côté employeur :
– Qui doit organiser les visites médicales ?
C’est l’employeur qui est responsable de l’organisation des visites médicales en contactant le Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) auquel il est affilié. Il doit veiller à respecter les délais légaux.
– Quels sont les enjeux en matière de conformité légale ?
Ne pas organiser les visites médicales peut entraîner :
- Une amende de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive).
- Un risque prud’homal si un salarié prouve un préjudice.
- Une faute inexcusable en cas d’accident lié à l’absence de suivi médical.
– Comment sensibiliser le personnel à l’importance du suivi médical ?
L’employeur peut :
- Organiser des réunions et diffuser des affichages informatifs.
- Expliquer les bénéfices de la prévention et du suivi médical.
- Impliquer les représentants du personnel et le médecin du travail.
– Quels sont les types de visites médicales obligatoires pour mes salariés ?
- Visite d’Information et de Prévention (VIP) : À l’embauche.
- Visite périodique : Tous les 3 à 5 ans.
- Visite de reprise : Après un arrêt prolongé.
- Visite de mi-carrière : Après 45 ans pour anticiper les risques liés à l’âge.
– À quelle fréquence dois-je organiser les visites médicales ?
- Tous les 5 ans pour les postes non exposés.
- Tous les 3 ans pour les travailleurs de nuit, handicapés ou en invalidité.
- Tous les 2 ans pour les postes à risques.
– Comment prendre rendez-vous pour une visite médicale ?
L’employeur doit contacter son Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) pour planifier les visites médicales.
– Que faire si un salarié est déclaré inapte ?
L’employeur doit chercher une solution de reclassement. Si aucun poste adapté n’est trouvé, un licenciement pour inaptitude peut être prononcé.
– Qui prend en charge le coût des visites médicales ?
L’employeur finance les visites via son adhésion au SPSTI. Aucun frais pour le salarié.
– Un salarié en arrêt maladie doit-il passer une visite médicale avant de reprendre le travail ?
Oui, après un arrêt de plus de 60 jours ou immédiatement pour les postes à risques. Pour les accidents du travail cette durée est ramenée à 30 jours.
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Voici les questions courantes côté salarié :
– Comment se déroule la VIP (Visite d’Information et de Prévention) ?
Durée 20 à 30 minutes :
- Vérifier l’état de santé général du salarié.
- Identifier d’éventuels risques professionnels.
- Informer le salarié sur la prévention et les bonnes pratiques.
- Déterminer si un suivi médical renforcé est nécessaire.
– Le salarié est-il payé lors de la VIP ?
Oui, la VIP se déroule sur le temps de travail et est donc rémunérée normalement.
– Que vérifie le médecin du travail lors de la visite ?
Il évalue :
- L’aptitude du salarié au poste.
- Les éventuelles contre-indications.
- Les besoins d’aménagement du poste.
– Mon employeur est-il informé de mon état de santé ?
Non, seuls l’aptitude ou l’inaptitude sont communiquées.
– Puis-je demander moi-même une visite médicale ?
Oui, un salarié peut demander une visite à tout moment en cas de problème de santé lié au travail.
– Que faire si la date de ma visite médicale ne me convient pas ?
Contacter son employeur, le prestataire en charge de la gestion des visites médicales ou le SPSTI pour la reprogrammer.
– Mon médecin traitant peut-il remplacer le médecin du travail ?
Non, seul le médecin du travail évalue l’aptitude au poste.
– La visite médicale est-elle obligatoire pour un stage ?
Non, sauf si le stagiaire occupe un poste à risques.
– Peut-on refuser une visite médicale ?
Non, sauf motif légitime. Un refus injustifié peut être sanctionné.
– Que se passe-t-il si je suis déclaré inapte ?
L’avis d’inaptitude oblige l’employeur à rechercher un reclassement pour le salarié. Néanmoins, il peut procéder à son licenciement s’il est en mesure de justifier.
– Une femme enceinte a-t-elle droit à un suivi médical particulier ?
Oui, elle peut demander une visite médicale spontanément. Des aménagements de poste peuvent découler de cette visite. La salariée enceinte a également le droit de s’absenter sans perte de salaire pour assister aux examens médicaux obligatoires.
– Les intérimaires doivent-ils passer une visite médicale ?
Oui, les intérimaires doivent passer une visite médicale, mais cela dépend de la nature de leur mission et des risques liés à leur poste. Si l’intérimaire a déjà passé une visite pour un poste similaire dans les 2 ans précédents (ou 1 an pour les postes à risque), la visite peut ne pas être nécessaire, sous réserve de présentation du justificatif médical.
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Pour s’assurer au maximum de la justesse des réponses de cette FAQ, nous nous sommes appuyés sur les sources de plusieurs institutions et organismes : le Code du travail, les recommandations de l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) et le réseau national des SPSTI (Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI).
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