Le 11 février 2005 naissait la loi Handicap. Elle fête donc ses 20 ans cette année ! Créé pour lutter contre les inégalités et les discriminations liées au handicap, ce texte fondateur posait les bases d’un avenir plus inclusif. Mais, qu’en est-il aujourd’hui ? Qu’est-ce qui a vraiment changé ? Quels sont les points sur lesquels la France peut encore progresser, notamment sur la question Handicap et travail ? Faisons le bilan de la loi du 11 février 2005 et de ses conséquences concrètes pour l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap et une société plus inclusive.
La loi handicap, c’est quoi ?
Adoptée en 2005, la loi Handicap visait l’objectif noble de faciliter l’accès aux droits pour tous et de favoriser l’égalité des chances. Son nom complet est d’ailleurs la loi “pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées”. Emploi des personnes handicapées, autonomie, accessibilité, inclusion : les grands chantiers ambitieux s’inscrivaient dans la volonté de soutenir tous ces aspects par des mesures concrètes.
Zoom sur les mesures concrètes de la loi du 11 février 2005
La loi Handicap de 2005 posait les bases d’une réelle inclusivité. Différents axes permettaient de soutenir ses ambitions.
Loi Handicap 2005 : des aides pratiques et financières
La loi du 11 février 2005 a permis la création de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées), guichet unique pour toutes les démarches administratives, l’évaluation des besoins, l’accès à l’information et aux aides possibles. Elle a par ailleurs aussi fait naître la prestation de compensation du handicap (PCH), une aide financière.
OETH et insertion professionnelle des personnes en situation du handicap
Contrairement aux idées reçues, ce n’est pas la loi Handicap de 2005 qui a fixé le quota des 6% d’employés dans les entreprises d’au moins 20 salariés. Eh non ! C’est la loi du 10 juillet 1987 “en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés”, qui instaure cette règle de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH). Toutefois, la loi du 11 février 2005 vient renforcer les dispositions existantes afin que ces quotas soient mieux respectés. Et surtout, elle crée le FIPHFP (fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique), pour étendre ces obligations aux services publics.
La loi Handicap 2005 renforce le statut des entreprises adaptées
C’est également la loi du 10 juillet 1987 qui a permis à l’entreprise adaptée de voir le jour. Cette structure du secteur privé participe pleinement à l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap puisque ses effectifs doivent comprendre au moins 55% de salariés bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Néanmoins, la loi Handicap de 2005 a permis de renforcer les moyens d’action autour de la question Handicap et travail, donc le rôle clé des entreprises adaptées dans ce domaine.
Bon à savoir : Handirect était une société classique avant la loi de 2005 mais qui embauchait déjà des personnes en situation de handicap. La loi Handicap a permis aux entreprises portant ces convictions et remplissant certains critères d’obtenir un agrément entreprise adaptée. C’est donc depuis l’apparition de cette loi qu’Handirect est devenue une entreprise adaptée.
Quels progrès concrets au bout de 20 ans de la loi Handicap ?
Alors, qu’en est-il tout juste 20 ans après la promulgation de cette loi Handicap ? Eh bien, il est indéniable que des effets positifs ont bien eu lieu.
Les effets de la loi Handicap sur l’accessibilité
En 20 ans, l’accessibilité physique de nombreux locaux a progressé, y compris dans les entreprises. Des améliorations sont aussi à noter du côté de l’accessibilité numérique, même s’il reste beaucoup à faire : formalisation des normes RGAA (Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations), services publics en lignes, télétravail, etc. Ainsi, la déclaration d’accessibilité du site de France Travail indique que les normes RGAA y sont respectées à hauteur de 87% sur sa page d’accueil et à 84% sur la recherche d’offres.
Handicap et travail : le bilan en chiffres
La loi Handicap a permis de changer la donne côté emploi. Ainsi, selon le rapport 2024 de la DREES[CS1] (Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques), le taux de chômage des personnes en situation de handicap baisse de manière continue depuis 10 ans. Il était de 17% en 2015, puis est passé à 15% en 2019 jusqu’à atteindre 12% en 2023. Avec l’OETH, ce sont 112 300 entreprises du privé et du public qui, en 2023, employaient 674 400 travailleurs en situation de handicap.
Toutefois, les chiffres du chômage restent encore bien supérieurs à ceux pour l’ensemble de la population, qui sont de 7%. Et seules 30% des entreprises concernées par l’OETH remplissaient leurs obligations à 100%…
Des progrès, mais… encore des efforts à faire pour l’inclusion du handicap en entreprise !
Certes, il y a du mieux depuis la loi Handicap et il faut le souligner. Néanmoins, la route reste longue en 2025 avant d’atteindre une pleine égalité des chances et la fin des discriminations. Ainsi, les salariés en situation de handicap sont souvent plus restreints dans leurs accès à des postes. Ils exercent majoritairement en tant qu’agents dans la fonction publique, qu’employés administratifs dans le privé ou en tant qu’ouvriers. Un tiers d’entre eux travaillent à temps partiel, là où ce sont seulement 17% pour le reste de la population. Tout ceci sans compter la plus forte exposition aux risques professionnels et le fait que plus l’on présente de handicaps, plus il est difficile de trouver un emploi…
Aller au-delà de la loi Handicap : faire de l’inclusion un réflexe professionnel
Les mentalités évoluent peu à peu et ont sans conteste progressé depuis la loi Handicap de 2005. Toutefois beaucoup reste à faire pour faire évoluer les états d’esprit dans le monde du travail. Ainsi, chez Handirect, nous œuvrons quotidiennement pour aider les entreprises à construire une politique RSE et handicap performante. À savoir accueillir leurs nouvelles recrues en situation de handicap, mais surtout à les intégrer. Mais aussi, à penser l’évolution de leur carrière comme pour tous. Vous souhaitez en discuter et donner des ailes à l’inclusion du handicap dans votre entreprise ? Contactez-nous !
