Vous favorisez l’emploi des travailleurs handicapés en faisant appel à des ESAT, des entreprises adaptées ou des Travailleurs Indépendants Handicapés (TIH) ? L’attestation ESAT, EA ou TIH vous permet de bénéficier d’une déduction de votre contribution annuelle à l’AGEFIPH. En effet, la sous-traitance auprès de ces prestataires participe à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. Handirect vous explique tout sur ces attestations et comment les obtenir.
Qu’est-ce que l’attestation ESAT, EA ou TIH ?
La loi Handicap du 11 février 2005 soumet les entreprises de plus de 20 salariés à l’OETH : l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés. Ceux-ci doivent bénéficier de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) et représenter au moins 6% de l’effectif total de l’entreprise. Or, s’acquitter de cette obligation d’inclusion du handicap en milieu ordinaire n’est pas toujours simple. La mise en œuvre peut être ardue dans certains corps de métiers, que ce soit dans le secteur privé ou public : l’aménagement du poste de travail, par exemple, s’avère parfois un casse-tête !
C’est ici qu’entre en jeu l’attestation ESAT, TIH ou entreprise adaptée. Il s’agit en effet d’une attestation d’achat qui prouve que vous avez eu recours à des prestations de services auprès de fournisseurs du STPA (secteur du travail protégé et adapté). Elle montre ainsi que vous participez à l’élan pour favoriser l’emploi et l’autonomie des personnes handicapées.
Les informations obligatoires de l’attestation de déductibilité
Aussi appelée attestation de déductibilité et fournie par le prestataire une fois par an, l’attestation ESAT, EA ou TIH regroupe tous les achats sur une même année et doit mentionner :
– Les prix Hors Taxes (HT) des prestations, fournitures ou travaux facturés par l’EA, l’ESAT ou le travailleur indépendant pour l’année concernée.
– La différence de prix hors taxe entre ces prix facturés et le coût des matières premières, matériaux et autres frais entraînés par la prestation, hors frais fixes ou de moyens généraux.
– Le montant total hors taxes de la main-d’œuvre : soit le premier montant moins le deuxième.
– Le montant à valoriser avant plafonnement.
Cette attestation ESAT, entreprise adaptée ou travailleur indépendant handicapé, doit par ailleurs indiquer clairement les mentions légales de l’entreprise : nom ou raison sociale, adresse, nom du représentant légal, SIRET, etc.
Récupérer son attestation d’achat : une tâche fastidieuse et chronophage !
Si l’insertion en milieu ordinaire n’est pas possible dans votre entreprise, ou si vous n’employez pas suffisamment de personnes reconnues handicapées, l’attestation ESAT, entreprise adaptée ou TIH est indispensable pour démontrer que vous soutenez l’accès des travailleurs handicapés vers le marché du travail. Attention, cette démarche ne vous exonère pas de la taxe AGEFIPH ! Aussi connue sous le nom d’attestation de déductibilité, elle vous permet toutefois de prétendre à des déductions du montant dû.
Cependant, identifier les prestataires qui pourraient vous fournir une attestation ESAT, TIH ou EA, s’avère complexe. En effet, il n’est pas toujours évident pour les entreprises privées de savoir si ses fournisseurs font partie du milieu du travail adapté ou représentent une entreprise ordinaire. Les prestations proposées peuvent concerner des domaines très variés comme le conditionnement, l’entretien des espaces-verts, les fournitures de bureau, la gestion administrative, le ménage, etc. Et la vérification des montants qui vient ensuite est un véritable travail de fourmi !
Faites appel à un prestataire pour la gestion de l’attestation OETH !
Qui de mieux placé pour vous aider à obtenir votre attestation ESAT, EA ou TIH qu’un prestataire spécialisé dans l’emploi des adultes handicapés ? Grâce à un fichier complet actualisé chaque année, Handirect vous propose ainsi un service d’aide qui inclut le travail avec votre fichier comptable, la communication avec vos prestataires adaptés, les relances, le contrôle des montants et le dépôt des attestations sur une plateforme dédiée. Gain de temps et fiabilité sont donc au rendez-vous ! Cerise sur le gâteau : Handirect étant une entreprise adaptée, la prestation génère aussi une déduction… N’hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements !
