Pour les personnes en situation de handicap comme pour leurs accompagnants, le quotidien est souvent difficile. Aides, moyens, équipements… Tout est compliqué, jusqu’aux sigles handicap ! Avouez-le : avec tous ces acronymes du handicap, il y a de quoi vous arracher les cheveux, non ? Alors, Handirect a décidé de vous aider sur ce dernier point, en vous proposant un petit glossaire du handicap. Abréviation handicap, vous n’y entendez rien ? C’est parti pour les explications !
Les sigles handicap de A à C
– AAH
L’allocation adultes handicapés (AAH) constitue une aide financière qui garantit un minimum de ressources. Elle s’adresse aux adultes à partir de 20 ans ou aux jeunes à partir de 16 ans s’ils ne sont plus à la charge de leurs responsables légaux. Son montant est déterminé en fonction du taux d’incapacité et des ressources du demandeur.
– AEEH
L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé est une aide financière versée par la CAF (caisse nationale des allocations familiales) ou la MSA (mutualité sociale agricole). Elle vise à soutenir les familles d’enfants en situation de handicap, de leur naissance à leurs 20 ans. Elle comprend un montant de base minimum, auquel peuvent s’ajouter des compléments. Ceux-ci sont calculés selon différents critères : gravité du handicap de l’enfant, situation financière et professionnelle des parents, obligation d’abandonner son travail pour s’occuper de l’enfant.
– AGEFIPH
L’Agefiph est l’acronyme pour « association nationale de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées ». Elle intervient auprès des entreprises privées pour l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés. Elle prodigue conseils, accompagnement et aides financières.
– BOETH
Les bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH) sont des salariés qui peuvent présenter différents profils. Ils doivent soit bénéficier de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), soit avoir été victimes d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail, soit être titulaires de l’allocation AAH ou d’une pension d’invalidité. La loi Handicap du 11 février 2005 fixe des quotas d’obligation d’emploi de ces bénéficiaires pour les entreprises du secteur public et du secteur privé, à hauteur de 6% de l’effectif pour celles ayant plus de 20 salariés.
– CDAPH
La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées siège dans chacune des MDPH (maisons départementales des personnes handicapées) du territoire. Cette commission étudie diverses demandes : orientation en milieu ordinaire ou en ESAT, allocations, etc. Et elle statue sur ces dossiers.
– CNCPH
Le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) est une instance consultative. Elle œuvre à l’élaboration et à la mise en pratique d’une politique handicap sur tout le territoire français. Elle joue donc un rôle clé dans l’inclusion du handicap dans notre société.
– CNSA
La caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) est en charge de la gestion de la branche autonomie de la Sécurité sociale. Elle participe au financement de l’aide à l’autonomie. Elle assure aussi un rôle d’informations auprès des personnes en situation de handicap.
Le glossaire du handicap de D à E
– DOETH
La déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés est en lien avec la loi Handicap et les bénéficiaires de cette obligation. Cette déclaration est incluse dans la déclaration sociale nominative des entreprises (DSN) et est obligatoire. Elle intervient tous les ans et est gérée par l’URSSAF et la MSA.
– EA
L’entreprise adaptée ou EA, comme Handirect, est une entreprise qui fonctionne de la même manière qu’une entreprise en milieu ordinaire de travail. Elle emploie toutefois au moins 55% de salariés en situation de handicap dans ses effectifs. Elle favorise ainsi l’insertion professionnelle des travailleurs en situation de handicap.
– ESAT
L’établissement et service d’accompagnement par le travail (ESAT) emploie des personnes en situation de handicap, mais qui ne peuvent pas exercer en milieu ordinaire. Les travailleurs d’un ESAT sont orientés vers ce type d’établissement à la suite d’une décision de la CDAPH et transmise par la MDPH. Un ESAT est en réalité un établissement médico-social et une institution bénéficiant des subventions de l’État.
– FIPHFP
Le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) représente l’équivalent de l’Agefiph, mais pour les employeurs publics. Il accompagne donc ces derniers pour le recrutement, la formation et le maintien dans l’emploi des salariés en situation de handicap.
Le dictionnaire du handicap de H à P
– Loi Handicap
Il s’agit de la loi n°2005-102, pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. C’est notamment cette loi qui fixe le cadre et définit ce qu’est le handicap.
– MDPH
La maison départementale des personnes handicapées (MDPH) représente le guichet unique auquel s’adresse dès lors qu’une situation de handicap est rencontrée. Présente dans chaque département, la MDPH concerne aussi bien les adultes que les enfants. Elle est compétente dans de nombreux domaines : accès à l’emploi, accès à la scolarité, accès aux loisirs, etc. C’est ainsi auprès de la MDPH que doit être déposée la demande de reconnaissance RQTH.
– OETH
L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) concerne toute entreprise de plus de 20 salariés. Celles-ci doivent employer au moins 6% de bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOETH). À défaut de respecter cette exigence, elles doivent verser une contribution financière depuis janvier 2020.
– PCH
La prestation de compensation du handicap (PCH) est un dispositif financier pour compenser les dépenses liées au handicap : aides techniques, aides humaines, aménagements du domicile ou du véhicule, etc.
– PRITH
Le plan régional d’insertion des travailleurs handicapés (PRITH) intervient sous l’autorité du Préfet de votre région. Il est un diagnostic de la politique d’emploi des personnes en situation de handicap sur le territoire régional. Il liste par ailleurs les axes d’amélioration pour favoriser l’insertion professionnelle.
Sigles handicap : de R à Z
– RQTH
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) représente une décision administrative. Bénéficier de cette reconnaissance permet aux personnes en situation de handicap d’obtenir des aides spécifiques pour leur insertion ou leur maintien dans l’emploi. La demande de cette reconnaissance se fait auprès de la MDPH.
– RRH
Le réseau des référents handicap (RRH) est présent dans chaque région de France, animé par l’Agefiph. Il œuvre à la rencontre de tous les acteurs impliqués dans l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. Il organise des rencontres et propose des ressources pour favoriser cette insertion.
– TH
Le travailleur handicapé, pour être reconnu comme tel, doit bénéficier de la reconnaissance RQTH. Il peut alors prétendre à des aides financières, des aménagements de poste, des aides humaines, etc.
– TIH
Le travailleur indépendant handicapé est un travailleur reconnu RQTH et qui exerce en tant qu’indépendant : autoentrepreneur, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, etc.
Acronymes du handicap : aller plus loin
Handirect espère que ce glossaire vous permet d’y voir plus clair et que vous êtes maintenant incollable sur le sujet des sigles handicap ! Si vous avez envie d’aller plus loin, consultez nos articles qui abordent certains sujets plus en profondeur. Vous pourriez par exemple en savoir plus sur la différence entre entreprise adaptée et ESAT !